Mentions légales
1. Mise en garde
BLUELINK a conçu, réalisé et exploite ce Site Web, pour permettre à chaque Utilisateur d’accéder au travers de différentes Rubriques à des informations notamment relatives aux offres de services, aux différents domaines d’expertise, aux références commerciales et aux offres d’emploi de BLUELINK.
Chaque Utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès au Site Web, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.
Après avoir pris connaissance de toutes les informations nécessaires à l’utilisation du Site Web et des Services décrits ci-après, chaque Utilisateur a accepté de souscrire et de respecter les conditions suivantes.
2. Définitions
Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales la signification qui lui est donnée, à savoir :
- « Formulaire » : Formulaire rempli par l'Utilisateur pour répondre aux Offres d’emploi, présenter une candidature spontanée, demander des renseignements commerciaux, obtenir un contact « presse »,
- « Internet » : Ensemble de réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés de dimension mondiale, permettant l’accès à des contenus par les internautes, via des serveurs.
- « Offres d’emploi : Offres d’emploi proposées par BLUELINK
- « Rubrique » : Ensemble des pages web constitué d’informations et de formulaires dénommées « Qui sommes nous ? », « Offres », « Expertises », « Références, « Espace Presse », « Espace Emploi ».
- « Service » : Ensemble des services d’informations et de mise en ligne d’Offres d’emploi accessibles au travers des Rubriques.
- « Site Web » : Site Web édité par BLUELINK et accessible à l’adresse http://www.bluelinkservices.com.
- « Utilisateur » : personne physique visitant le Site Web, sollicitant des informations détaillées ou remplissant le Formulaire.
3. Objet
Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur utilise le Site Web et les différents Services.
La visite du Site Web au travers des différentes rubriques et l’utilisation des Formulaires de contact ou de réponse aux Offres d’emploi entraînent nécessairement l’acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions générales.
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et déclare les accepter sans réserve.
4. Durée et entrée en vigueur
Les présentes Conditions générales entrent en vigueur à compter de la première visite et de l’utilisation de l’un des Services par l’Utilisateur sur le Site Web et ce sans que la signature des présentes Conditions générales ne soit nécessaire.
Les présentes Conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée et pourront être modifiées ou dénoncées par BLUELINK à tout moment.
5. Gratuité du Site Web et des Services
L’utilisation du Site Web et des Services, accessible à l’adresse http://www.bluelinkservices.com est gratuite. Toutefois, l’ensemble des frais d’accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et bénéficier du Site Web et des Services reste à la charge de l’Utilisateur.
6. Conditions d’Accès aux Services
L’accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de BLUELINK et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Web et des Services.
Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet à la date d'acceptation des présentes Conditions générales par l’Utilisateur et ceux à venir.
L’accès et l’utilisation du Site Web et des Services nécessitent un micro-ordinateur disposant d'un accès à Internet ainsi que des logiciels et des plugins disponibles sur Internet, notamment sur les sites web de leurs éditeurs.
Après la validation de chaque Formulaire, l’Utilisateur reçoit un mail de confirmation de la prise en compte de sa demande dans lequel il est rappelé qu’il peut à tout moment consulter et/ou télécharger les présentes Conditions générales à partir du Site Web.
Compte tenu des caractéristiques des Services, des risques inhérents liés aux contenus des informations fournies par l’Utilisateur au sein du Formulaire et donc de la nécessité de pouvoir identifier leurs auteurs, BLUELINK informe l’Utilisateur qu’il conservera les données associées à l’Utilisateur pour les besoins et la durée nécessaire du traitement de ses demandes.
L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel le concernant sont nécessaires pour bénéficier des Services comprenant un Formulaire.
Les informations transmises dans le cadre du Formulaire de demande de renseignement commercial pourront, avec son consentement exprimer en cochant la case prévue à cet effet, être utilisées à des fins de prospection commerciale par BLUELINK ou par ses partenaires commerciaux.
Certains des partenaires commerciaux pouvant être situés hors de l’Union européenne dans des pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat, ces partenaires s’engagent contractuellement à respecter les principes européens de protection des données personnelles. (A VALIDER)
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur pourra accéder aux données à caractère personnel le concernant, et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, et s’opposer à leur communication à des tiers en contactant le webmaster à l’adresse suivante: webmaster@bluelinkservices.com.
7. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur doit communiquer une adresse électronique valide pour pouvoir bénéficier des Services.
L’Utilisateur s’engage également, dans le cadre de l’utilisation des Services et notamment des Formulaires à :
- ne pas diffuser des fausses informations,
- ne pas formuler des propos mensongers ou frauduleux
- ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,
- ne pas perturber l’accès et l’utilisation des Services,
- ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d’un tiers.
8. Conditions de consultation des offres d'emploi
Les Offres d’emplois proposées sur le Site Web peuvent être consultées librement dans la Rubrique « Espace Emploi ».
La postulation à ces Offres d’emplois nécessite que l’Utilisateur intéressé remplisse le Formulaire prévu à cet effet et fournisse obligatoirement un CV.
La réception par BLUELINK des Formulaires fait l’objet d’une confirmation par retour d’e-mail.
9. Obligations de BLUELINK
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’en sa qualité d’hébergeur de contenus et conformément à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, BLUELINK a l’obligation de :
- détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu (Formulaires) par l’intermédiaire de son Site Web, les autorités judiciaires pouvant requérir la communication desdites informations,
- retirer des informations stockées ou conservées, ou rendre leur accès impossible, dés lors que BLUELINK a connaissance de leur caractère illicite.
L’Utilisateur est également informé que BLUELINK n’est toutefois pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
10. Preuve, conservation et archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de BLUELINK dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et d’envoi des Formulaires, ainsi que des différentes transmissions des informations entre l’Utilisateur et BLUELINK, permettant à cette dernière d’assurer les traitements souhaités par l’Utilisateur.
En cas de conflit entre les registres informatisés de BLUELINK et tout document sur support écrit ou fichier électronique de l’Utilisateur, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés de BLUELINK primeront sur les documents de l’Utilisateur et seront seuls admis à titre de preuve.
11. Modifications des Services et des conditions générales applicables
BLUELINK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation ou les règles concernant l’utilisation des Services.
Chaque nouvelle version des présentes Conditions générales sera mise en ligne sur le Site Web.
L’Utilisateur est tenu de consulter régulièrement ces Conditions générales d’utilisation.
Le fait de continuer à utiliser l’un des Services ou de visiter le Site Web après toute modification des Conditions générales d’utilisation entraîne l’acceptation par l’Utilisateur des modifications des Conditions générales.
BLUELINK se réserve en outre le droit de faire évoluer ses Services.
Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de BLUELINK.
En outre, BLUELINK se réserve le droit d’arrêter définitivement un ou plusieurs des Services proposés aux Utilisateurs, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.
12. Garanties sur le contenu des informations
L’Utilisateur est informé que les informations mise en ligne sur le Site Web par BLUELINK sont susceptibles d'être incomplètes, non exhaustives, non actualisées et qu'il lui appartient donc de vérifier auprès de BLUELINK l’exhaustivité et la mise à jour éventuelle desdites informations avant leur prise en compte, et ce notamment avant l’acceptation de l’une des offres de services ou des Offres d’emploi.
L’Utilisateur étant seul responsable du contenu qu’il crée au travers des Formulaires, l’Utilisateur garantit BLUELINK contre toute action qui pourrait être engagée contre elle à ce titre.
L’Utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations et/ou procédures, quelque en soit les formes et natures, formulées contre BLUELINK et qui se rattacheraient directement ou indirectement au contenu des Formulaires.
A cet effet, l’Utilisateur s’engage notamment à régler directement à l’auteur de la réclamation, toutes les sommes que celui-ci exigerait de BLUELINK, et à intervenir volontairement si nécessaire à toutes les instances engagées contre BLUELINK, ainsi que de la garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elles à cette occasion.
13. Propriété de BlueLink
BLUELINK reste propriétaire :
- de chacun des Services,
- de la base de données et notamment sa structure, conçue et gérée par lui pour la gestion du Site Web et des Services,
- de toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception des Services et de leurs composants,
- des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments de conception du Site Web et des Services qu’ils soient graphiques ou techniques,
- des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par BLUELINK dans le cadre du Site Web et des Services.
L’Utilisateur s’interdit en conséquence de reproduire sous quelle que forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par BLUELINK, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.
14. Responsabilité
Il est expressément convenu que BLUELINK n'est soumis qu'à une obligation de moyens pour l'exécution des présentes Conditions générales d’utilisation.
Il appartient à l’Utilisateur, qui le reconnaît, d'utiliser le Site Web et les Services à ses risques et périls et de procéder à toute vérification, notamment préalablement à l’envoi des Formulaires sous sa responsabilité exclusive.
BLUELINK ne peut être tenue responsable des informations mises en ligne par les Utilisateurs au travers des Formulaires.
BLUELINK ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté d’envoi des Formulaires ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation du Site Web et des Services.
L’Utilisateur reconnaît expressément que BLUELINK a, du fait des informations portées à la connaissance de l’Utilisateur dans le cadre des présentes Conditions générales et du Site Web, satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'informations concernant les caractéristiques des Services et des Rubriques mises à disposition.
BLUELINK n'assume, en aucun cas, la responsabilité des dommages indirects et ne saura pas tenue de réparer les dommages indirects tels que préjudice financier ou commercial, perte de chance, perte d’informations quelconques qui pourraient résulter des difficultés liées à la transmission et à la réception des Formulaires des Utilisateurs.
15. Cession
Les présentes Conditions générales ne pourront faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l’Utilisateur. BLUELINK pourra céder à toute personne morale de son choix, tout ou partie des droits et obligations définies aux présentes Conditions générales, à charge pour elle d'en informer l’Utilisateur.
16. Conséquences de la cessation des relations
En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelle que cause que ce soit, y compris en cas de renonciation de l’Utilisateur au bénéfice des Services, les dispositions suivantes des présentes Conditions générales continuent de s’appliquer et conserve leurs pleins effets :
- article « Propriété de BLUELINK »,
- article « Garanties sur le contenu des informations »,
- article « Responsabilité »,
- article « Preuve, conservation et archivage ».
17. Confidentialité
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer à des tiers toutes les informations qui lui auront été révélées par l’autre partie, ainsi que celles dont elle aura eu connaissance du fait de l'exécution des présentes Conditions générales.
18. Dispositions générales
Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations et personnels. En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Si une ou plusieurs stipulations du présent Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le présent Contrat est régi par la loi française.
